Mentions légales et politique de confidentialité
Dernière mise à jour : juillet 2026
L'association Col Nem Modus, qui exploite le club Col Nem Krav Maga, soucieuse des droits des personnes, notamment au regard des traitements automatisés de données, et dans une volonté de transparence avec ses adhérents, pratiquants et visiteurs, a mis en place une politique reprenant l'ensemble de ces traitements, les finalités poursuivies ainsi que les moyens d'action à la disposition des personnes afin qu'elles puissent exercer au mieux leurs droits.
Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/
La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d'utilisation qui suivent. La version actuellement en ligne de ces conditions d'utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du site et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.
Article 1 – Mentions légales
1.1 Site (ci-après « le site ») : www.mnkm.fr
1.2 Éditeur (ci-après « l'éditeur ») :
Association Col Nem Modus (nom d'usage : Col Nem Krav Maga), association loi 1901 déclarée, inscrite au répertoire national des associations sous le n° RNA W302018387, dont le siège social est situé 155 rue des Pins, 30320 Bezouce, représentée par Laetitia FUSONE, en sa qualité de présidente.
Directrice de la publication : Laetitia FUSONE, présidente.
Contact : contact@colnemkm.fr — 06 85 02 57 85.
1.3 Hébergeur (ci-après « l'hébergeur ») :
Le site www.mnkm.fr est hébergé par Wix.com (Wix Online Platforms Limited), dont le siège social est situé 1 Grant's Row, Dublin 2, D02 HX96, Irlande.
Article 2 – Accès au site
L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques ou publicitaires, ni pour toute forme de sollicitation commerciale, notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.
Article 3 – Contenu du site et propriété intellectuelle
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site, et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site, sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, est strictement interdite. Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
Article 4 – Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :
• suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, ou réserver l'accès à certaines parties du site à une catégorie déterminée d'internautes ;
• supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
• suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
Article 5 – Responsabilités
La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données, notamment contre les attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.
L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet, ou du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.
L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site, et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l'indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
Article 6 – Liens hypertextes
La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l'éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l'éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas publiée par l'éditeur. L'éditeur ne dispose d'aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.
Article 7 – Collecte et protection des données
Vos données sont collectées par l'association Col Nem Modus (Col Nem Krav Maga), responsable de traitement.
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable. Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l'éditeur pour la gestion des relations avec vous : demandes de contact, réservation d'un cours d'essai, adhésion à l'association et gestion de la vie associative.
Les données personnelles collectées sont les suivantes :
• nom et prénom ;
• adresse électronique ;
• numéro de téléphone ;
• adresse postale et date de naissance, le cas échéant, dans le cadre de l'adhésion et de la licence fédérale ;
• données de paiement : les règlements (cotisations, licences) sont traités par des prestataires de paiement sécurisés (notamment HelloAsso et les solutions de paiement intégrées au site). L'association n'enregistre ni ne conserve elle-même aucune donnée de carte bancaire.
Article 8 – Droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel (RGPD et loi Informatique et Libertés), vous disposez des droits suivants :
• droit d'accès : connaître les données personnelles vous concernant, en écrivant à l'adresse électronique mentionnée ci-dessous. Une preuve d'identité pourra vous être demandée afin d'en vérifier l'exactitude ;
• droit de rectification : demander la mise à jour de données inexactes ;
• droit de suppression : demander l'effacement de vos données, conformément aux lois applicables ;
• droit à la limitation du traitement, dans les hypothèses prévues par le RGPD ;
• droit d'opposition au traitement, dans les hypothèses prévues par le RGPD ;
• droit à la portabilité : réclamer la remise des données que vous avez fournies pour les transmettre à un tiers.
Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant par e-mail à l'adresse : contact@colnemkm.fr.
Toute demande doit faire mention de l'adresse à laquelle l'éditeur pourra contacter le demandeur ; une copie d'un titre d'identité en cours de validité pourra être demandée en cas de doute sur l'identité. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande, délai prolongeable de deux mois si la complexité ou le nombre de demandes l'exige.
Depuis la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent ont la possibilité d'organiser le sort de leurs données après leur décès (plus d'informations sur https://www.cnil.fr/).
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr/). Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps : nous sommes à votre disposition pour résoudre votre demande.
Article 9 – Utilisation des données
Les données personnelles collectées ont pour finalités la mise à disposition des services du site, la gestion de la vie associative et le maintien d'un environnement sécurisé. Les bases légales des traitements sont l'exécution du contrat (adhésion, réservation d'un cours d'essai), le respect d'obligations légales, l'intérêt légitime de l'association et, le cas échéant, votre consentement. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
• gestion des demandes de contact et des réservations de cours d'essai ;
• gestion des adhésions, des licences fédérales (FEKM) et des assurances associées ;
• fonctionnement et optimisation du site ;
• information des adhérents et prospects sur la vie du club (horaires, stages, événements, rentrée) ;
• prévention et détection des fraudes et gestion des incidents de sécurité ;
• gestion des éventuels litiges ;
• organisation des services de paiement.
Article 10 – Politique de conservation des données
Les données sont conservées pour la durée nécessaire aux finalités décrites ci-dessus : pendant la durée de l'adhésion et, au-delà, pendant les durées de prescription légales applicables (notamment comptables). Les données des prospects (demandes de contact, cours d'essai sans suite) sont conservées au maximum trois (3) ans après le dernier contact.
Dans la mesure raisonnablement nécessaire pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos conditions, certaines informations peuvent être conservées même après la fin de la relation.
Article 11 – Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles ne sont jamais vendues. Elles peuvent être partagées avec des tiers exclusivement dans les cas suivants :
• avec la Fédération Européenne de Krav-Maga (FEKM) et l'assureur du club, pour la délivrance de la licence et la couverture d'assurance ;
• avec les prestataires de paiement (notamment HelloAsso), pour le traitement des règlements ;
• avec les prestataires techniques du site (notamment Wix, hébergeur), qui disposent d'un accès limité aux données dans le cadre de leurs prestations et sont contractuellement tenus de les traiter conformément à la réglementation applicable ; certains de ces prestataires peuvent traiter des données en dehors de l'Union européenne, avec les garanties prévues par le RGPD (clauses contractuelles types) ;
• si la loi l'exige, pour donner suite aux réclamations présentées contre l'association et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.
Article 12 – Communications du club
Vous êtes susceptible de recevoir des informations et communications de l'association (rentrée, stages, événements, offres liées aux activités du club). Si vous ne le souhaitez pas ou souhaitez retirer votre consentement, il vous suffit de nous écrire à : contact@colnemkm.fr. Vos données ne sont pas transmises à des tiers à des fins de prospection commerciale.
Article 13 – Cookies
Qu'est-ce qu'un « cookie » ? Un « cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone…) et lu par exemple lors de la consultation d'un site internet (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).
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Article 14 – Photographies et droit à l'image
Les photographies et vidéos illustrant les activités du club sur le site ne sont pas contractuelles. La publication de photographies ou de vidéos sur lesquelles des adhérents sont identifiables est soumise à leur autorisation (recueillie notamment lors de l'adhésion). Toute personne figurant sur une image publiée peut en demander le retrait à tout moment en écrivant à : contact@colnemkm.fr.
Article 15 – Loi applicable
Les présentes conditions d'utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux dans le ressort desquels se trouve le siège de l'éditeur, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.
Article 16 – Contactez-nous
Pour toute question concernant les activités présentées sur le site ou le site lui-même, vous pouvez nous écrire à l'adresse suivante : contact@colnemkm.fr.